Politique et modalités de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d’entrée en vigueur :   31 mai 2013

Acrow Corporation of America, une société par actions du New Jersey (« Acrow »), a créé la présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité Acrow ») afin de démontrer son engagement à divulguer entièrement les pratiques de collecte et d’utilisation de renseignements qui s’appliquent au présent site Web Internet (« site Web »).  Les expressions définies dans la Politique de confidentialité Acrow et non définies par ailleurs auront la signification qui leur est attribuée dans les Modalités et conditions Acrow de l’utilisation du site Web se trouvant sur le site Web.

LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ACROW A POUR BUT DE VOUS DIVULGUER LES TYPES DE RENSEIGNEMENTS QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, NOTRE MÉTHODE DE COLLECTE, LES PERSONNES AVEC QUI NOUS POUVONS LES PARTAGER ET CERTAINES AUTRES QUESTIONS LIÉES À CES RENSEIGNEMENTS, Y COMPRIS VOS CHOIX EN CE QUI CONCERNE NOTRE COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS AINSI QUE NOTRE UTILISATION ET NOTRE DIVULGATION À D’AUTRES PARTIES DES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS POUVONS AVOIR RECUEILLIS DE VOUS. VEUILLEZ LIRE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ACROW CI-APRÈS POUR EN APPRENDRE DAVANTAGE SUR NOS POLITIQUES ET PRATIQUES DE COLLECTE DE DONNÉES.

1.         Types de renseignements et méthode de collecte.  De manière générale, vous pouvez visiter ce site Web, qui est un site Web interentreprises, sans être tenu de vous identifier ou de révéler quelque renseignement identifiable à titre individuel que ce soit.

Collecte de renseignements

  • Par navigation.  Alors que vous naviguez notre site Web, celui-ci recueille le dossier de sessions, l’adresse du protocole Internet (IP) de votre ordinateur, les « témoins » (comme décrits ci-après), les balises et autres données de suivi standard que nous utilisons pour évaluer le trafic du site et les schémas d’utilisation. Ces renseignements sont combinés avec les données de suivi tirées de tous les visiteurs du site.
  • Par exigence du site Web.  Certaines parties de ce site Web peuvent vous obliger à nous communiquer des renseignements identifiables à titre individuel tels que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique, vos renseignements de transactions, votre numéro d’identification fiscale et/ou d’autres renseignements nous permettant de communiquer avec vous.
  • Par soumission volontaire de la part de l’utilisateur. Si vous communiquez avec nous par courriel, ou remplissez par ailleurs des formulaires, des enregistrements ou des questionnaires en ligne, tout renseignement que vous fournissez dans ces communications peut être recueilli comme renseignement personnel.

Un « témoin » est un bit de données transmis par le site Web par le biais de votre navigateur à votre ordinateur qui permet au site Web de retourner les résultats et les préférences auxquels vous vous attendez. Acrow utilise des témoins temporaires spécifiques à la session pour assurer que les visites à son site Web sont harmonieuses et particularisées à votre visite, Ces témoins nous permettent de fournir à votre navigateur des renseignements adaptés à vos préférences et à vos besoins. Acrow utilise des témoins permanents ou persistants qui demeurent sur votre ordinateur après que vous ayez quitté le site Web d’Acrow.

Si vous ne voulez pas que votre navigateur accepte des témoins, vous pouvez inactiver l’option d’acceptation de témoins dans les réglages de votre navigateur. Cependant, l’inactivation de la fonction de support de témoins offerte par votre navigateur empêchera notre site Web de fonctionner à un niveau optimal, et il se peut que vous ne puissiez pas utiliser entièrement toutes les fonctions et informations du site.

Renseignements sur les enfants

En tant que compagnie interentreprises, nous ne recueillons sciemment aucun renseignement provenant d’enfants âgés de moins de 13 ans. L’enregistrement en ligne, la collecte de renseignements identifiables à titre individuel et l’utilisation du site Web sont limités aux adultes qui participent professionnellement aux entreprises que nous servons. Si Acrow apprend qu’elle a des renseignements ou un contenu de qui que ce soit âgé de moins de 13 ans, Acrow supprime ces renseignements immédiatement.

2.         Mode d’utilisation des renseignements recueillis. Les renseignements recueillis par et par l’intermédiaire du site Web appartiennent exclusivement à Arrow. Les renseignements recueillis par et par l’intermédiaire du site Web sont utilisés exclusivement par Acrow, ses divisions, ses filiales, sa société mère et ses sociétés affiliées ou autres entités qui participent à l’exploitation du présent site Web aux fins internes d’Acrow, et ils ne sont ni vendus ni transférés à des tiers. Nous pouvons utiliser les renseignements recueillis et transmis, individuellement ou sous forme combinée, de la manière suivante :

  • pour personnaliser le site selon vos préférences sur la base des renseignements combinés;
  • pour évaluer les produits et les services que nous pouvons vous offrir;
  • pour livrer un produit ou un service que vous avez demandé ou pour confirmer une commande ou une demande que vous avez faite;
  • pour communiquer avec vous au sujet du site Web;
  • pour surveiller ou améliorer l’utilisation du site Web;
  • pour personnaliser la publicité et le contenu que vous voyez;
  • pour surveiller la conformité à nos modalités et conditions d’utilisation du site Web;
  • pour vous transmettre des offres spéciales faites par Acrow et/ou ses sociétés affiliées et filiales et autres tiers; et
  • pour vous faire parvenir du matériel promotionnel au nom d’Acrow et/ou de ses sociétés affiliées et filiales et autres tiers.

3.         Personnes à qui les renseignements sont transmis. Nous pouvons parfois transmettre vos renseignements identifiables à titre individuel à d’autres à différentes fins. La section qui suit décrit les façons dont vos renseignements peuvent être transmis à d’autres :

Agents : Nous pouvons employer d’autres entreprises, certains services et particuliers pour exécuter des fonctions en votre nom. Citons comme exemples non exhaustifs l’exécution de commandes, l’envoi de courriels, la suppression de renseignements répétitifs de listes de clients, l’analyse du site Web, l’analyse de données, la prestation d’assistance en matière de marketing, le traitement de paiements et la prestation du service à la clientèle. Ces agents peuvent avoir accès aux renseignements identifiables à titre individuel nécessaires dans l’accomplissement de leurs tâches, mais ils ne peuvent les utiliser à aucune autre fin. Dans le but de vous protéger, ces agents qui ont accès aux renseignements identifiables à titre individuel (a) doivent exploiter et utiliser vos renseignements identifiables à titre individuel d’une manière qui soit compatible avec la Politique de confidentialité courante ou (b) sont sujets à des obligations contractuelles de maintenir ces renseignements confidentiels sous réserve de certaines exceptions. Cependant, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres entreprises.

Renseignements combinés : Nous pouvons transmettre des renseignements combinés tels que des renseignements démographiques et des statistiques d’utilisation de site Web à d’autres organisations. Lorsque ce type de renseignements est transmis, les autres parties n’ont pas accès à vos renseignements identifiables à titre individuel.

Programmes de participation et d’exclusion : Tout au long du site Web, on peut vous offrir des possibilités de recevoir des communications de tiers ou d’Acrow. Un message de participation/d’exclusion peut vous demander si vous souhaitez que vos renseignements soient transmis. Si vous acceptez la transmission de vos renseignements, vous devez savoir que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres entreprises, et vous devriez passer en revue les pratiques de confidentialité de ces entreprises avant de fournir vos renseignements identifiables à titre individuel. Si vous ne voulez pas la transmission de vos renseignements à des tiers, ou si vous désirez cesser de recevoir des communications de tiers ou d’Acrow, vous pouvez suivre les instructions données dans la section de participation/d’exclusion ci-après.

Services tiers de mesure de trafic : Le site Web peut avoir recours à un service tiers de mesure de trafic pour analyser le trafic sur le site Web. Les services de mesure de public et de trafic nous permettent de recueillir des renseignements anonymes de trafic et de comportement depuis notre site Web en surveillant l’activité anonyme de visiteurs. Les services de mesure de trafic peuvent eux-mêmes placer leurs propres témoins et y avoir accès sur votre ordinateur si vous choisissez d’activer les témoins sur votre navigateur. Les témoins permettent aux tiers de vous montrer des réclames ou du contenu susceptibles de vous intéresser. L’utilisation de témoins par d’autres entreprises est sujette à leurs propres politiques de confidentialité, et non la présente.

Filiales et sociétés affiliées Acrow : Nous pouvons transmettre vos renseignements (y compris, sans limitation, les renseignements identifiables à titre individuel) à des filiales d’Acrow et à des sociétés affiliées à cette dernière.

Cessions d’entreprise : Le site Web, Acrow et/ou une filiale, une société affiliée ou une division d’Acrow peut être vendu concurremment avec ses actifs, ou d’autres transactions peuvent survenir dans lesquelles vos renseignements identifiables à titre individuel constituent l’un des actifs d’entreprise cédés. Dans un tel cas, vos renseignements identifiables à titre individuel, que nous avons recueillis, peuvent être l’un des actifs d’entreprise que nous cédons.

Documents judiciaires : Dans l’hypothèse où nous serions tenus de répondre à des assignations, à des ordonnances judiciaires ou à d’autres documents judiciaires, vos renseignements identifiables à titre individuel pourraient être divulgués en vertu de cette assignation, de cette ordonnance judiciaire ou de ce document judiciaire, cette divulgation pouvant être faite sans aucun préavis à vous-même.

4.         Sécurité et chiffrement.  Des mesures techniques et administratives sont prises pour aider à protéger les renseignements identifiables à titre individuel et les autres données sur nos serveurs contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération. Cependant, nul ne peut garantir qu’un serveur ou une transmission sur Internet est parfaitement sûr, et quoi que ce soit que vous transmettez ou divulguez en ligne peut être recueilli et utilisé par d’autres ou illégalement intercepté par des tiers. Par conséquent, toute activité ou communication est faite à vos propres risques.

5.         Liens, sites Web et témoins de tiers. Notre site Web contient des liens externes à d’autres sites Web. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces autres sites Web ou les renseignements recueillis par ces autres sites Web et nous n’en sommes pas responsables. Tout renseignement identifiable à titre individuel recueilli par ces tiers est sujet à la politique de confidentialité de ces tiers. Nous n’appuyons aucun de ces sites Web ni les produits ou les services associés à ces sites Web tout simplement parce qu’ils sont liés à notre site Web.

Nous pouvons également utiliser des compagnies de publicité pour créer des bannières publicitaires destinées à notre site Web. Ces publicités peuvent contenir des témoins. Ces entreprises recueillent les témoins envoyés à votre navigateur à travers les bannières publicitaires et nous n’avons aucun contrôle sur ces données ni accès à celles-ci.

6.         Notification de modifications. Acrow se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de compléter, de changer, de mettre à jour ou de modifier la Politique de confidentialité Acrow, tout simplement en affichant cette modification, cette mise à jour ou ce changement sur le site Web. Un tel changement, mise à jour ou modification entrera en vigueur dès son affichage sur le site Web. Si à quelque moment que ce soit nous décidons d’utiliser des renseignements identifiables à titre individuel d’une manière autre que celle déclarée au moment de leur collecte, nous pouvons vous en aviser par courriel ou un autre moyen. Votre utilisation continue du site Web constituera votre acceptation de cette Politique de confidentialité révisée. Étant donné que la présente Politique de confidentialité peut changer de temps à autre, vous devriez la passer en revue périodiquement et particulièrement avant de fournir tout autre renseignement identifiable à titre individuel.

7.         Votre acceptation des présentes Modalités. En utilisant notre site Web, vous signifiez votre acceptation des modalités de la Politique de confidentialité Acrow. Si vous n’acceptez pas les modalités de la Politique de confidentialité Acrow, veuillez vous abstenir d’utiliser le site Web, les produits et/ou les services et quitter le site immédiatement.

8.         Corrections, mises à jour et exclusion.  Vous avez la possibilité de passer en revue, de corriger, de mettre à jour, de modifier et de supprimer vos renseignements identifiables à titre individuel à tout moment et aussi souvent que vous le souhaitez. Pour ce faire, envoyez un message d’exclusion dans un courriel à Acrow à sales@acrow.com.

Malheureusement, dans la mesure où ces renseignements sont également stockés dans d’autres bases de données, nous ne pouvons pas toujours garantir que ces corrections ou suppressions atteindront les autres bases de données. Nous entreprendrons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que vos renseignements sont supprimés de nos enregistrements ou y sont corrigés.

Pour toute question au sujet de la présente Politique de confidentialité Acrow ou des pratiques de confidentialité de ce site Web, communiquez avec sales@acrow.com. Les questions concernant le présent énoncé doivent être adressées à :  Mark Joosten.

MODALITÉS ET CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SITE WEB

(Date d’entrée en vigueur : 31 mai 2013)

Veuillez lire les Modalités et conditions Acrow d’utilisation du site Web ci-après (« l’Accord ») qui régit votre utilisation du site Web accessible à l’URL www.acrowusa.com  (le « Site Web ») et qui est exploité par Acrow Corporation of America, une société par actions du New Jersey (« Acrow », « nous », « notre» ou « nos »).

VOUS CONVENEZ DE LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD AVANT D’UTILISER CE SITE WEB.  SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS ET CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS AVOIR ACCÈS À CE SITE WEB NI L’UTILISER PAR AILLEURS. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB CONSTITUE  VOTRE ACCEPTATION DE L’ACCORD, ET (B) UNE RECONNAISSANCE DE VOTRE PART À L’EFFET QUE VOUS AVEZ LU L’ACCORD.

Votre acceptation de l’Accord vous procure une licence et une permission limitées et temporaires d’utiliser les logiciels et les autres ressources du Site Web, lesquelles licence et permission sont librement révocables à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis, par Acrow comme décrit plus en détail ci-après.

Acrow se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer, de modifier, de compléter ou de retirer toute partie du présent Accord, en tout ou en partie, à quelque moment que ce soit. Une notification des changements apportés à l’Accord sera affichée sur le site Web en montrant une nouvelle date d’entrée en vigueur du présent Accord. Vous êtes lié(e) par de telles révisions et vous devriez donc visiter périodiquement cette page pour passer en revue les modalités et conditions alors courantes qui vous lient. Votre utilisation du Site Web après l’affichage de modifications au présent Accord constituera votre acceptation de l’Accord, tel que modifié. SI, À QUELQUE MOMENT QUE CE SOIT, VOUS NE DÉSIREZ PAS ACCEPTER LE PRÉSENT ACCORD, TEL QUE MODIFIÉ, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB. Veuillez conserver une copie imprimée ou électronique de cet Accord, y compris ses changements, modifications, ajouts ou suppressions, pour vos dossiers.

1.     Politique de confidentialité. Nous sommes fermement résolus à protéger votre vie privée et votre sécurité et nous avons expliqué en détail les mesures que nous prenons à cette fin dans la Politique de confidentialité Acrow, dont vous devriez examiner une copie en cliquant ici et que vous devriez conserver pour vos dossiers sous format imprimé ou électronique. VOUS VOUS SOUMETTEZ ET ACCEPTEZ À VOTRE TOUR LES MODALITÉS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ACROW PAR VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.

La soumission de renseignements et de matériel peut être requise pour l’utilisation de certaines parties du Site Web. Votre soumission de ces renseignements et de ce matériel ne nous imposera aucun devoir de vous fournir tout produit ou service particulier, sauf comme précisé dans un accord définitif conclu entre Acrow et vous. Si quelque modalité que ce soit de cet accord définitif entre en conflit avec les modalités du présent Accord, les modalités de cet accord définitif prévaudront.

2.     Propriété intellectuelle.

(a)           Droits d’auteur.  Tous les droits d’auteur portant sur le texte, les images, les photographies, le graphisme, l’interface utilisateur et autre contenu fourni sur le Site Web, ainsi que la sélection, la coordination et la disposition de ce contenu, sont la propriété d’Acrow, ou de ses concédants de licence tiers, dans la pleine mesure prévue par les lois des États-Unis sur les droits d’auteur et l’ensemble des lois internationales sur les droits d’auteur. En vertu des lois applicables sur les droits d’auteur, il vous est interdit de copier, de reproduire, de modifier, de distribuer, d’afficher, de donner des représentations ou de transmettre une partie quelconque du contenu du Site Web à quelque fin que ce soit.

Rien de déclaré ou d’impliqué sur le Site Web ne vous confère quelque licence ou droit que ce soit en vertu de tout droit d’auteur d’Acrow ou d’un tiers.

Le Site Web et les renseignements contenus en référence aux présentes sont destinés uniquement à des fins d’information. Toute reproduction, copie ou redistribution aux fins commerciales de tout matériel ou élément de design du Site Web est strictement interdite, sans le consentement écrit préalable d’Acrow. L’extraction systématique de données ou autre contenu de ce Site Web afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans la permission écrite d’Acrow est interdite.

(b)         Droits aux marques de commerce et aux marques de service.  Tous les droits aux noms de produits et de services, raisons sociales, appellations commerciales, logos, emballage de produits et designs de l’ensemble des produits ou services d’Acrow ou de tiers, qu’ils apparaissent ou non en gros caractères ou avec le symbole de marque de commerce, appartiennent exclusivement à Acrow, ou à leurs titulaires respectifs, et sont protégés contre la reproduction, l’imitation, la dilution ou les usages prêtant à confusion ou trompeurs (y compris les méta-tags, les adwords, les noms de domaine et autres usages similaires) en vertu des lois nationales et internationales sur les marques de commerce et les droits d’auteur, le cas échéant. L’utilisation ou l’utilisation erronée de ces marques de commerce/marques de service ou de tout matériel est explicitement interdite et rien de déclaré ou d’impliqué sur ce Site Web ne vous confère quelque licence ou droit que ce soit en vertu de toute marque de commerce/marque de service d’Acrow ou d’un tiers.

(c)            Licence accordée à votre contenu. Nous ne revendiquons la propriété d’aucun renseignement ou matériel que vous transmettez, distribuez, affichez, communiquez ou stockez sur, à ou à travers le Site Web (à l’exclusion explicite de vos données d’utilisateur qui sont recueillies et utilisées conformément à la Politique de confidentialité Acrow) (« Votre Contenu »). Cependant, en soumettant ou en affichant Votre Contenu, à ou à travers le Site Web, vous accordez à Acrow un droit (y compris tous droits moraux) et une licence mondiaux, sans redevances, perpétuels, irrévocables et non exclusifs d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de représenter, de stocker et d’afficher Votre Contenu où que ce soit, à quelque fin, et sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, maintenant connu ou subséquemment mis au point. Aucune rémunération ne sera versée à l’égard de l’utilisation de Votre Contenu. Acrow est libre d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenu dans Votre Contenu à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la mise au point, la fabrication et la commercialisation de produits et de services utilisant Votre Contenu. Acrow n’est nullement tenue de maintenir quelque partie que ce soit de Votre Contenu et peut retirer quelque partie que ce soit de Votre Contenu à tout moment à son entière discrétion pour tout motif ou sans motif. En affichant ou en soumettant Votre Contenu à ce Site Web, vous déclarez et garantissez également que vous possédez ou contrôlez par ailleurs tous les droits à Votre Contenu, et que l’utilisation de Votre Contenu par Acrow ne contreviendra pas ou ne violera pas les droits d’un tiers ou les lois applicables.

3.     Liens.   Le présent Site Web peut contenir des liens et des pointeurs à d’autres sites Web fournissant des produits, des services et autres ressources et renseignements (les «  Sites liés »). Les Sites liés ne sont pas sous le contrôle d’Acrow, et Acrow n’est pas responsable du contenu des Sites liés, y compris, sans limitation, les liens contenus sur les Sites liés, ou tout changement ou mise à jour des Sites liés. Acrow vous fournit les Sites liés uniquement pour votre commodité, et l’inclusion d’un tel Site lié ne constitue pas un appui par Acrow de toute entreprise offrant des produits ou des services sur les Sites liés ou en lien avec ceux-ci.

Si d’autres sites Web désirent créer un lien avec la page d’accueil du Site Web, nous devons accorder la permission (que le lien soit ou non un lien de texte ou autre type de lien). Pour solliciter notre permission, vous pouvez nous écrire à l’adresse précisée à l’article 9 du présent Accord.

Les Sites liés et un site Web de tiers qui se lie au Site Web : (a) ne doivent pas créer un environnement de bordure, cadre ou navigateur autour d’une partie quelconque du contenu du Site Web; (b) peuvent se lier au contenu du Site Web mais ne doivent pas le reproduire; (c) ne doivent pas suggérer que Acrow appuie leurs produits ou services ou en fait la promotion; (d) ne doivent pas présenter de fausses informations au sujet d’Acrow ou de ses produits ou services; (e) ne doivent pas utiliser les marques de commerce d’Acrow sans la permission écrite préalable d’Acrow; et (f) ne doivent pas contenir un contenu qui pourrait être interprété comme étant de mauvais goût, choquant ou controversé.

Nonobstant toute disposition à l’effet contraire contenue dans le présent Accord, nous nous réservons le droit de refuser ou de résilier l’autorisation de se lier au Site Web à partir de tout site Web, et d’exiger la cessation de tout lien au Site Web, pour quelque motif que ce soit à notre entière discrétion.

4.     Conduite de l’utilisateur et utilisations interdites de la part de l’utilisateur.  Vous êtes tenu de vous conformer à l’ensemble des lois, règles ou réglementations applicables en lien avec votre utilisation du Site Web, et aux autres limitations éventuellement précisées dans tout avis écrit ou à l’écran d’Acrow. Comme condition de votre utilisation du Site Web, vous déclarez et garantissez que vous n’utiliserez le Site Web à aucune fin qui est illégale ou interdite par le présent Accord. Sans limiter ce qui précède, vous convenez de ne pas transmettre, distribuer, afficher, communiquer ou stocker des renseignements ou autre matériel sur, au ou à travers le Site Web qui :

(a) sont couverts par droits d’auteur, à moins que vous ne soyez le titulaire des droits d’auteur ou un licencié valable de ce matériel et que vous n’ayez le droit d’accorder à Acrow les droits et les licences prévus à l’article 2(c) du présent Accord;

(b) révèlent des secrets commerciaux, à moins que n’en soyez le titulaire ou que vous ne soyez le licencié valable de ce matériel et que vous n’ayez le droit d’accorder à Acrow les droits et les licences prévus à l’article 2(c) du présent Accord;

(c) contreviennent à d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers ou aux droits de respect de la vie privée ou de publicité de tiers;

(d) sont obscènes, diffamatoires, menaçants, harcelants, abusifs, profanes, vulgaires, racistes, haineux, calomnieux, gênants pour toute autre personne ou entité, en violation des lois applicables ou encouragent une conduite qui constituerait un acte criminel, donnerait lieu à une responsabilité civile ou contreviendrait par ailleurs à une loi, comme déterminé par Acrow à son entière discrétion;

(e) sont sexuellement explicites;

(f) constituent des réclames ou des sollicitations d’affaires, des enquêtes, des concours, des chaînes de lettres ou des schémas pyramidaux; ou

(g) contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement ou autres routines ou moteurs de programmation informatique qui sont destinés à endommager, entraver de manière nuisible, intercepter secrètement ou exproprier tout système, donnée ou renseignement.

Vous convenez également de ne pas :

(h) utiliser des informations biographiques ou autres incomplètes, fausses ou inexactes aux fins de demander ou de soumettre des renseignements par l’intermédiaire du Site Web, de vous abonner à des envois postaux ou de demander des services, produits ou renseignements offerts sur le Site Web;

(i) supprimer ou réviser du matériel ou autres renseignements de tout autre utilisateur du Site Web;

(j) extraire, recueillir ou envoyer des renseignements au sujet d’autres personnes, y compris les adresses électroniques, sans leur consentement;

(k) prendre des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou d’une taille disproportionnée sur l’infrastructure du Site Web;

(l) utiliser des dispositifs, logiciels ou routines qui entravent ou tentent d’entraver le fonctionnement adéquat du Site Web ou de toute activité exécutée sur ce site;

(m) utiliser ou tenter d’utiliser des moteurs, logiciels, outils, agents ou autres dispositifs ou mécanismes (y compris, sans limitation, les navigateurs, araignées, robots, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou faire des recherches sur le Site Web afin de récolter ou recueillir par ailleurs des renseignements du Site Web devant servir à des fins commerciales ; ou

(n) tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse sur l’un quelconque des logiciels constituant ou faisant partie du Site Web.

Vous vous engagez également à ne pas contrevenir ou tenter de contrevenir à la sécurité du Site Web, y compris, sans limitation:

(o) l’accès à des données qui ne vous sont pas destinées ou l’ouverture de session sur un serveur ou un compte pour lequel vous n’avez pas d’autorisation;

(p) la tentative de sonder, de balayer ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de contrevenir aux mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation adéquate;

(q) la tentative d’entraver le service de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, en soumettant un virus au Site Web ou en surchargeant, inondant, envoyant des pourriels, bombardant de courriels ou paralysant le Site Web;

(r) l’envoi de courriels non sollicités, y compris des promotions et/ou des réclames de produits ou de services; ou

(s) le fait de falsifier l’en-tête TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête dans tout courriel ou affichage. Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale.

Acrow peut faire enquête sur les événements qui peuvent constituer de telles violations et elle peut faire intervenir les autorités chargées de l’application des lois et collaborer avec ces dernières pour intenter des poursuites contre les utilisateurs qui commettent de telles violations.

Acrow se réserve le droit (mais n’a pas l’obligation) de mettre fin à votre capacité de soumettre des renseignements et des demandes par le biais du Site Web à tout moment sans préavis, à son entière discrétion. Acrow se réserve également le droit de divulguer tout renseignement nécessaire pour se conformer aux lois, règlements, ordres judiciaires ou demandes gouvernementales applicables. Vous êtes responsable de tout matériel que vous mettez à disposition ou transmettez par le Site Web, que ce soit par les fonctions de devis de pont ou de location, la fonction de questions techniques, la fonction de demande de brochures, les bavardoirs, les babillards ou autres forums, y compris la responsabilité pour les réclamations de contrefaçon, de libelle et de diffamation, et vous assumez toute responsabilité à cet égard.

Il vous incombe d’obtenir et de maintenir l’ensemble du matériel téléphonique, informatique et autre nécessaire à l’accès et à l’utilisation du Site Web.

5. Dénégation de garanties.  LE SITE WEB, Y COMPRIS L’ENSEMBLE DU CONTENU, DES LOGICIELS, DES CARACTÉRISTIQUES, DES PRODUITS, DES SERVICES, DES FONCTIONS, DU MATÉRIEL ET DES RENSEIGNEMENTS MIS À DISPOSITION SUR LE SITE WEB OU ACCÉDÉS PAR LE SITE WEB, EST FOURNI EN L’ÉTAT. ACROW NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT À VOUS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE CONCERNANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LE SITE WEB, Y COMPRIS TOUTE PARTIE DE CELUI-CI, OU TOUT SITE WEB DE TIERS OU AUTRE CONTENU, PRODUIT OU SERVICE QUI PEUT ÊTRE ACCESSIBLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB. ACROW DÉNIE, AU MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI, TOUTES DÉCLARATIONS ET GARANTIES DU GENRE. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, ACROW DÉNIE AU MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI (A) TOUTES GARANTIES DE CARACTÈRE MARCHAND OU D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE, (B) TOUTES GARANTIES CONTRE LA CONTREFAÇON DES DROITS EXCLUSIFS OU DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS, (C) TOUTES GARANTIES CONCERNANT LES RETARDS, LES INTERRUPTIONS, LES ERREURS OU LES OMISSIONS DU SITE WEB OU DE TOUTE PARTIE DE CELUI-CI, (D) TOUTES GARANTIES CONCERNANT LA TRANSMISSION OU LA LIVRAISON DE PRODUITS OU DE SERVICES DE ET DEPUIS LE SITE WEB, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, (E) TOUTES GARANTIES AYANT TRAIT AU CARACTÈRE EXACT OU CORRECT DES DONNÉES, ET (F) TOUTES GARANTIES AYANT TRAIT PAR AILLEURS À L’EXÉCUTION, L’INEXÉCUTION OU AUTRES ACTES OU OMISSIONS DE LA PART D’ACROW OU D’UN TIERS. EN OUTRE, ET SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, IL N’Y A AUCUNE GARANTIE À L’EFFET QUE LE SITE WEB SATISFERA VOS BESOINS OU EXIGENCES OU LES BESOINS OU EXIGENCES DE TOUTE AUTRE PERSONNE.

ACROW NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, EXPLICITE OU IMPLICITE, À L’EFFET QUE LES RENSEIGNEMENTS, LES PRODUITS ET/OU LES SERVICES FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SERONT EXEMPTS D’ERREURS, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE DÉFAUTS OU DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT. TOUS LES RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE WEB SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS, ET NOUS NIONS TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DE CES MODIFICATIONS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES MODIFICATIONS DE FONCTIONNALITÉ, OPÉRATIONS OU FONCTIONS, PRIX, RABAIS, RÈGLES ET EXIGENCES POUR LES ACTIVITÉS DU SITE WEB, CARACTÉRISTIQUES ET HEURES DE FONCTIONNEMENT. ACROW NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU AUCUN APPUI DE L’EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DE TOUT AVIS, OPINION, ÉNONCÉ OU AUTRE RENSEIGNEMENT AFFICHÉ OU DISTRIBUÉ DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS VOUS FIEREZ À UN TEL AVIS, OPINION, ÉNONCÉ OU RENSEIGNEMENT À VOS PROPRES RISQUES.

6. Limitation de responsabilité.   ACROW OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU AUCUNE PARTIE ASSOCIÉE À LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SITE WEB, OU SUR TOUT AUTRE SITE INTERNET LIÉ AU PRÉSENT SITE WEB, NE SERONT D’AUCUNE MANIÈRE RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉQUENTIELS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI, OU TOUT SITE LIÉ AU PRÉSENT SITE WEB, OU EN LIEN AVEC UNE INEXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UN DÉFAUT, UN RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE OU UNE DÉFAILLANCE DE LIGNES OU DE SYSTÈMES. ACROW OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU QUELQUE TIERS QUE CE SOIT NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE AU TITRE DES DOMMAGES CONSÉQUENTIELS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU INDIRECTS DÉCOULANT DU SITE WEB OU RELIÉS AU SITE WEB, Y COMPRIS TOUTE PARTIE DE CELUI-CI, OU DE TOUT AUTRE CONTENU (Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D’AFFAIRES OU DE DONNÉES, L’INTERRUPTION D’AFFAIRES, LES PERTES ET LES DOMMAGES QUI DÉCOULENT DE L’INEXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS OU D’UN INCONVÉNIENT, RETARD OU PERTE DE L’UTILISATION DU SITE WEB) OU TOUTE FONCTION, TOUT PRODUIT OU TOUT SERVICE LIVRÉ OU FOURNI EN VERTU DES PRÉSENTES, MÊME SI ACROW OU UN TIERS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU DE CES PERTES.

ACROW SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LE CONTENU DE CE SITE WEB DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LE DROIT D’ALTÉRER, DE MODIFIER OU DE SUPPRIMER LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS ET FOURNIS À TRAVERS LE SITE WEB), À TOUT MOMENT, POUR TOUT MOTIF, SANS NOTIFICATION PRÉALABLE, ET ELLE NE SERA RESPONSABLE D’AUCUNE MANIÈRE DES CONSÉQUENCES ÉVENTUELLES DE TELLES MODIFICATIONS. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT PEU IMPORTE QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE DÉCOULE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ INCONDITIONNELLE OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT, MÊME SI ACROW A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTIELS, LA RESPONSABILITÉ D’ACROW DANS CES JURIDICTIONS SERA LIMITÉE DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’ACROW AU TITRE DE L’ENSEMBLE DES DOMMAGES, PERTES OU MOTIFS D’ACTION DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER DIX DOLLARS (10,00 $).

7. Indemnisation.  À la demande d’Acrow, vous convenez d’indemniser et de mettre Acrow et ses filiales, sociétés affiliées, actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, concédants de licence, licenciées, fournisseurs d’informations, cotitulaires de marque ou autres partenaires et employés à l’abri contre l’ensemble des responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires raisonnables et les frais d’avocats, en lien avec toute réclamation découlant : (a) de toute violation par vous de l’Accord ou des représentations, garanties et engagements qui précèdent, et (b) de votre utilisation du Site Web, y compris sans limitation, l’utilisation de toute fonction prévoyant la transmission de renseignements, de matériel ou de questions à Acrow ; et (c) de votre utilisation de tout produit ou service livré en vertu des présentes d’une manière non prévue pour ces produits ou services. Vous devrez collaborer aussi entièrement que raisonnablement requis à la défense de toute réclamation. Acrow se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui est par ailleurs sujette à indemnisation par vous, et vous ne devrez en aucun cas régler quelque affaire que ce soit sans le consentement écrit d’Acrow.

8. Résiliation.  Acrow se réserve le droit, à son entière discrétion, de résilier le présent Accord et de mettre fin à votre accès à l’intégralité ou à des parties du présent Site Web, avec ou sans préavis, et avec ou sans motif. La cessation de votre accès au présent Site Web signifie la révocation de la licence et permission limitée et temporaire de l’utilisation des logiciels et autres ressources du Site Web qui vous est accordée par Acrow en vertu du présent Accord. Dans l’hypothèse de la résiliation du présent Accord, aucuns frais payés ou payes à l’avance ne seront remboursés. Les dispositions du présent Accord survivront à la résiliation de votre accès au Site Web et du présent Accord.

9. Avis.   Acrow peut donner des avis aux utilisateurs du Site Web, au choix d’Acrow, en affichant un message sur le Site Web, par courrier électronique ou traditionnel ou par tout autre moyen par lequel les utilisateurs en obtiennent une connaissance effective. Sauf de la manière explicitement prévue dans cet Accord, les avis de la part des utilisateurs à Acrow doivent être donnés par courrier électronique ou traditionnel. Les avis à Acrow par courrier électronique doivent être adressés à sales@acrow.com. Les avis à Acrow par courrier traditionnel doivent être adressés à : Acrow Corporation of America, Attn: Mark Joosten, 181 New Road, Parsippany, NJ 07054-5625. Les avis de la part d’un utilisateur à Acrow ne changeront pas les modalités du présent Accord à moins que le changement ne soit explicitement accepté par écrit par un dirigeant autorisé d’Acrow. Toute violation du présent Accord doit être signalée à Acrow au 1.973.244.0080.

10. Juridiction américaine, choix de droit et for.  Le Site Web est exploité aux États-Unis d’Amérique. Nous ne déclarons pas que le contenu ou le matériel présenté sur le Site Web est approprié ou disponible pour utilisation à d’autres endroits. Si vous accédez au Site Web depuis une juridiction autre que les États-Unis d’Amérique, vous convenez que vous le faites de votre propre initiative, et qu’il vous incombe de vous conformer aux lois locales si et dans la mesure où les lois locales s’appliquent à votre utilisation du Site Web. Le présent Accord sera régi par les lois de l’État du New Jersey, à l’exclusion de ses règles de conflits de droits, et interprété conformément à ces lois. Vous convenez et acceptez explicitement de vous soumettre à la compétence matérielle et géographique exclusive du Tribunal fédéral de première instance des États-Unis pour le district du New Jersey ou, pour des affaires non susceptibles d’être jugées devant les tribunaux fédéraux, des tribunaux de l’État du New Jersey situés dans le comté d’Essex, dans tous les différends découlant de l’utilisation du présent Site Web.

11.  Contrôle sur les exportations.  Les logiciels et autre contenu mis à disposition sur ce Site Web peuvent être sujets aux lois des États-Unis d’Amérique sur le contrôle des exportations. Aucun logiciel ou autre contenu du Site Web ne peut être téléchargé ou exporté par ailleurs : (a) aux pays suivants (ou à un ressortissant ou résident de ces pays) : Cuba, Irak, Libye, Corée du Nord, Iran, Syrie ou tout autre pays pour lequel les États-Unis ont déclaré un embargo de marchandises; ou (b) à toute personne figurant sur la liste des Ressortissants spécialement désignés (« Specially Designated Nationals ») tenue par le Département du Trésor des États-Unis ou sur le Tableau des ordres de dénégation (« Table of Deny Orders ») tenu par le Ministère du commerce des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant tout logiciel mis à disposition sur ce Site Web, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans ou sous le contrôle d’un tel pays, n’êtes pas un ressortissant ou un résident d’un tel pays et ne figurez pas sur une telle liste.

12. Généralités.  Vous convenez qu’il n’existe aucune relation de co-entreprise, de société de personnes, d’emploi ou de mandat entre Acrow et vous par suite du présent Accord ou de votre utilisation de ce Site Web. Aucune disposition du présent Accord ne constitue une dérogation du droit d’Acrow de se conformer aux demandes ou aux exigences des autorités gouvernementales, judiciaires et d’application des lois concernant votre utilisation de ce Site Web ou les informations fournies à Acrow ou recueillies par cette dernière à l’égard de cette utilisation. Une version imprimée du présent Accord et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur cet Accord ou y ayant trait, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents et enregistrements d’affaires initialement produits et maintenus sous forme imprimée. Sauf mention explicite contraire des présentes, le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre Acrow et vous-même, et il régit votre utilisation de ce Site Web, remplaçant toute communication ou proposition antérieure ou contemporaine (qu’elle soit verbale, écrite ou électronique) entre Acrow et vous. Si une partie quelconque du présent Accord est jugée non valable ou inexécutoire, cette partie sera interprétée d’une manière compatible avec les lois applicables afin de faire état, autant que possible, de l’intention initiale des parties, et les parties restantes demeureront pleinement en vigueur. Le présent Accord peut être modifié uniquement par notre affichage des modifications de l’Accord sur le Site Web.  Toute utilisation du Site Web par vous après un tel avis sera réputée constituer votre acceptation de cette modification. L’omission de la part d’Acrow de faire valoir une disposition quelconque du présent Accord ou de répondre à une violation par vous ou par d’autres parties ne constituera nullement une renonciation à son droit de faire subséquemment valoir toute modalité ou condition du présent Accord ou d’agir à l’égard de violations similaires. Le présent Accord s’appliquera, liera et bénéficiera et il sera exécutoire par les parties aux présentes ainsi que leurs prédécesseurs, successeurs et ayants droit respectifs. Acrow peut céder ses droits et ses obligations en vertu du présent Accord et, lors d’une telle cession, Acrow peut être libérée de toute obligation ultérieure en vertu des présentes. Tout motif d’action que vous puissiez avoir concernant votre utilisation du Site Web doit être intenté dans un délai d’un (1) an après que la réclamation ou le motif d’action ait pris naissance.